L’admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non les droits politiques, dont jouissaient les nationaux français.
Histoire
Instaurée par une loi de mars 1803, inscrite l'année suivante dans l'article 13 du Code civil napoléonien puis finalement abrogée par l'article 6 de la loi du 10 août 1927, l'admission à domicile était jusqu'en 1889 une étape préalable à la naturalisation.
Après instruction des demandes par le ministère de la Justice, les décrets d'admission à domicile étaient publiés au Bulletin des lois.
Notes et références
Bibliographie
- Jean-François-Marie Bertet-Dupiney de Vorepierre, Dictionnaire français illustré et encyclopédie universelle : pouvant tenir lieu de tous les vocabulaires et de toutes les encyclopédies, t. 1. A-F, Paris, Michel Lévy frères, , 1328, 1376, 2 vol. : ill. ; in-8º (lire en ligne sur Gallica).
Liens externes
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